Urbanisme
L'urbanisme dans les communes a pour but d'établir les règles de constructibilité applicables pour un terrain donné.
A la constitution du dossier, une déclaration préalable doit être établie. Cette dernière peut être établie au moyen du formulaire Cerfa n°13404*01 ou effectuée directement à la mairie de la commune où se situe le terrain.
Tout projet de construction doit être porté à la connaissance de l'administration par un permis de construire, afin de vérifier que les règles d'urbanisme en vigueur soient respectées.
Tous les travaux sont soumis soit à une demande de permis de construire soit à une demande de travaux suivant la nature des travaux envisagés.
Pour plus d'informations, veuillez consulter le site du service public en cliquant sur les liens ci-dessous:
Certificat d'urbanisme : http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F163
Déclaration préalable : http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F199
Permis de contruire : http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/N310
CGU du service de saisine par voie électronique
Pour tout dépôt de demande d'autorisations d'urbanisme, cette demande doit être faite par voie électronique. Ci joint les conditions générales d'utilisation du service de saisine en ligne.
L'adresse mail dédiée au service d'urbanisme est la suivante : valescourt-urbanisme@orange.fr
Liste de pièces jointes
Arrêté Municipal prescrivant une modification simplifiée du Plan Local d'Urbanisme
Liste de pièces jointes
Modification simplifiée du PLU en date du 26 avril 2022
Liste de pièces jointes
Registre suite à la mise à disposition du public concernant le PLU modifié
Registre des délibérations : Approbation de la modification simplifiée du PLU
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